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Accessibilité

Le 1er janvier 2010 marquait l’entrée en vigueur de la norme de service à la clientèle prévue par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cette norme exige que tous les organismes du secteur public offrent aux personnes handicapées un service à la clientèle qui leur soit accessible et s’assurent que leurs politiques, pratiques et procédures correspondent aux principes de base que sont l’indépendance, la dignité, l’intégration et l‘égalité des chances.

Pour se conformer à la norme, le Tribunal a élaboré une politique sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. (PDF, 69 Ko)

Le Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario offrira une formation à son personnel et à ses membres pour s’assurer qu’ils comprennent bien la politique et savent comment prendre des mesures en matière d’accessibilité  et d’adaptation qui soient conformes à cette politique et aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Si vous désirez formuler des commentaires sur le service à la clientèle qu’offre le Tribunal aux personnes handicapées ou en savoir davantage sur cette politique ou sur l’accessibilité des services du Tribunal, veuillez communiquer avec le Tribunal selon l’une ou l’autre des coordonnées qui suivent :

Les Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario
655 Rue Bay, 14e étage
Toronto (Ontario) M7A 2A3
Téléphone : (416) 326-1356
Télécopieur : (416) 326-2199 Sans frais:1-866-355-6099
Courriel : tedo@ontario.ca (français) ou oset@ontario.ca (anglais)
 
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Dernière mis à jour le19 juin 2009

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