Message de bienvenue du vice-président

Au nom des Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario (TEDO), j'ai le plaisir de vous accueillir sur notre site Web. Les deux TEDO (anglais et français) sont des organismes d'arbitrage indépendants qui entendent les appels de parents au sujet de l'éducation de l'enfance en difficulté pour des élèves présentant des anomalies. Le TEDO exerce ses activités en vertu de la Loi sur l'éducation, et reçoit les appels de tous les conseils scolaires publics et catholiques en Ontario. Le TEDO constitue la dernière étape d'un processus de règlement de litiges qui inclut le Comité d'identification, de placement et de révision et la Commission d'appel en matière d'éducation de l'enfance en difficulté.

Le TEDO fait partie du regroupement Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO). TJSO réunit les Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais et français) et cinq autres tribunaux d'arbitrage : Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (CRSEF), Commission de révision des placements sous garde (CRPG), Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO), Commission de la location immobilière (CLI) et le Tribunal de l'aide sociale (TAS). Le mandat de ces tribunaux est de procurer aux Ontariennes et Ontariens un accès en temps opportun à des services spécialisés, experts et efficaces de règlement des différends sur un large éventail de questions qui touchent profondément leur vie de tous les jours.

Ces tribunaux ont pour mandat d'offrir aux Ontariennes et Ontariens un accès en temps opportun à des services de règlement des différends à la fois spécialisés, experts et efficaces pour un large éventail de questions qui touchent profondément leur vie quotidienne. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le président exécutif, sur le regroupement des tribunaux de justice sociale, sur sa structure ainsi qu'un accès aux sites Web des sept tribunaux à www.sjto.gov.on.ca .

Toutes les fonctions de traitement des causes des TEDO sont maintenant intégrées à celles du TDPO. Je suis président associé du TDPO et vice-président des TEDO français et anglais. Richard Hennessy est greffier du TDPO et secrétaire des TEDO.

Ce site Web est votre point d'accès au processus d'appel. Vous y trouverez des renseignements sur la façon de déposer un appel et d'y répondre, ainsi que les formulaires pertinents. Vous trouverez également de l'information sur nos procédures, notamment nos règles de procédure, directives de pratique, politiques, feuilles d'information, formulaires, et lois, etc.

Le TEDO joue un important rôle en tant qu'arbitre des différends qui surviennent entre des parents et des conseils scolaires relativement à l'identification ou au placement d'élèves présentant des anomalies aux termes de la Loi sur l'éducation. Nous avons établi des procédures qui se veulent équilibrées, accessibles et faciles à comprendre. Les parties ont l'occasion d'être entendues dans le cadre d'un processus de règlement des différends qui est à la fois neutre, équitable et fondé sur les faits et le droit.

Je suis fier d'appartenir à une organisation constituée d'employés dévoués et d'arbitres engagés à satisfaire des normes de service au public très élevées. Nous nous efforcerons de satisfaire les attentes de la communauté.

David A. Wright,