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Les tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario sont des tribunaux administratifs indépendants qui entendent les appels concernant l'identification et/ou le placement d'élèves en difficulté dans les programmes d'enseignement destinés à l'enfance en difficulté et qui rendent des décisions en la matière.

The Ontario Special Education Tribunal (anglais) entend les appels concernant les élèves inscrits dans les écoles publiques ou catholiques séparées de langue anglaise. Le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) entend les appels concernant les élèves inscrits dans les écoles publiques ou catholiques séparées de langue française.

Chaque tribunal possède sa propre présidente ou son propre président et ses propres membres qui sont nommés par décret par le lieutenant-gouverneur de l'Ontario. Les deux tribunaux appliquent les mêmes règles de procédure pour la tenue de leurs audiences.

Le Règlement 181/98 : Identification et placement des élèves en difficulté énonce le processus régissant l'identification et le placement des élèves en difficulté. Dans les cas où les parents, les tuteurs ou les élèves adultes (âgés de 18 ans ou plus) ne s'entendent pas avec les conseils scolaires, ils sont encouragés à utiliser des méthodes extra judiciaires pour la résolution des conflits, dans la mesure du possible. Le ministère de l'Éducation offre de telles ressources ayant pour objet la résolution des différends liés à l'identification et au placement de l'élève.

Une fois que tous les droits d'appel ont été épuisés, un appel peut être interjeté auprès du Tribunal. Une audience du Tribunal est plus formelle qu'une réunion du Comité d'identification, de placement et de révision (CIPR) ou qu'une audience de la Commission d'appel en matière d'éducation de l'enfance en difficulté (CAEED), mais plus informelle qu'une audience devant un tribunal judiciaire. Certaines règles de procédure s'appliquent à une audience du Tribunal. Ces règles visent à ce que toutes les parties puissent présenter au Tribunal les faits pertinents liés à leur cause et aient la possibilité de répondre aux arguments de l'autre partie. On encourage les personnes qui envisagent d'interjeter appel à lire la section des Renseignements pour les parties afin d'obtenir des éclaircissements à cet égard. Certains formulaires doivent être complétés par la partie appelante.

Des renseignements portant sur l'éducation de l'enfance en difficulté en Ontario, sur la loi et les règlements relatifs à l'éducation de l'enfance en difficulté et aux tribunaux ainsi que sur d'autres organisations d'appel sont accessibles dans la section des Liens.

Les tribunaux sollicitent les commentaires des personnes qui ont comparu devant eux, des usagers de ce site Web ou de toute autre personne désireuse de faire part d'observations susceptibles d'aider les tribunaux à améliorer leurs services.

Les tribunaux mettront à jour ce site Web à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.