Liens

Autres organismes d'appel

• La Commission des droits de la personne de l'Ontario enquête sur les plaintes déposées aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario. Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario entend les plaintes que lui renvoie la Commission.
• L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario répond aux plaintes ayant trait à l'éthique professionnelle des enseignantes et enseignants et des administratrices et administrateurs des conseils scolaires et administrations scolaires financés par les fonds publics et des conseils scolaires catholiques.
• La Commission de révision des services à l'enfance et à la famille entend les appels ayant trait à l'expulsion d'élèves aux termes de la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles.
• L'Ombudsman Ontario répond aux plaintes de membres du public ayant trait aux ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario (y compris les Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario).

Renseignements sur l'éducation de l'enfance en difficulté en Ontario

Le site Web du ministère de l'Éducation de l'Ontario comprend une foule de renseignements et de ressources sur l'éducation de l'enfance en difficulté.

• L'éducation pour tous : Rapport de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins particuliers de la maternelle à la 6e année, 2005
• Transformation de l'éducation de l'enfance en difficulté : Rapport des coprésidentes avec les recommandations de la Table de concertation sur l'éducation de l'enfance en difficulté, 2006
• Site Web du ministère de l'Éducation;
• Section de l'éducation de l'enfance en difficulté du site Web du ministère;
• Éducation de l'enfance en difficulté, Guide pour les éducatrices et les éducateurs;
• Processus d'identification, de placement et de révision;
  (Veuillez noter que les pages D39 à D45, où est décrit le processus du Tribunal, sont maintenant périmées. Pour des renseignements à jour, veuillez consulter les Règles de procédure du Tribunal, le document intitulé Renseignements pour les parties, et ce site Web.
• Points saillants du Règlement 181/98;
• Notes Politique/Programmes au sujet de l'enfance en difficulté;
• Documents de politiques du ministère concernant l'éducation de l'enfance en difficulté.

Lois et règlements

• Loi sur l'éducation
• Règlements sur l'éducation de l'enfance en difficulté (lien vers le site Web du ministère de l'Éducation)
• Règles relatives aux conflits d'intérêts (PDF, 135 Ko)
• Règlement 181/98 : Identification et placement des élèves en difficulté
• Loi sur l'exercice des compétences légales

Nomination aux tribunaux

• Secrétariat des nominations de l'Ontario