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Regroupement des tribunaux de justice sociale

En décembre 2009, la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux a reçu la sanction royale. Cette loi autorise le gouvernement à regrouper les tribunaux et les organismes qui possèdent des intervenants communs et des enjeux liés dans le but d'améliorer les services publics.

Le projet de regroupement favorise l'optimisation des ressources grâce à la coopération entre les organismes et à la coordination des activités et de l'administration. Cette stratégie permettra également d'améliorer l'uniformisation dans les pratiques, les procédures et les décisions des tribunaux.

Les Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario regroupent la Commission de révision de l'évaluation foncière, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels, le Tribunal de l'environnement et la Commission des affaires municipales de l'Ontario. C'est le premier regroupement de la province.

Dans une deuxième phase, le Regroupement des tribunaux de justice sociale rassemblera le Tribunal des droits de la personne, la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille, la Commission de révision des placements sous garde, le Tribunal de l'aide sociale, la Commission de révision de l'aide sociale, le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais), le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) et la Commission de la location immobilière.

La procédure de recrutement pour un président exécutif de ce regroupement est en cours et elle devrait s'achever avant l'automne.

Les membres du public auront l'occasion de communiquer leurs commentaires et suggestions au sujet de la mise en oeuvre de ce regroupement. Le calendrier des consultations du public et la forme que prendront ces consultations seront décidés par le nouveau président exécutif.

Ce site Web sera mis à jour au fur et à mesure que d'autres informations sont disponibles.